Santé, sécurité et conditions de travail : Devenez le Héros de vos salariés, sauvez-les !
+ de 11 salariés ?
CSE SSCT = Obligation
5J
Formation premier mandat (-50 salariés)
" Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
1° De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
2° De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. " Code du travail: Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Article L2315-18).
L'organisme de formation doit avoir l'agrément de la DREETS, AQORPS est agréé depuis le 17 décembre 2024.
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable :
BLOC 1 : Repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
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Comprendre le cadre réglementaire des risques professionnels, des conditions de travail et appréhender les attributions du CSE en matière de SSCT au sein de l’entreprise.
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Comprendre les enjeux de la prévention en entreprise afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
BLOC 2 : Intégrer la santé et la sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
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Analyser les risques professionnels et les mesures de prévention.
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Déceler les risques professionnels chez les travailleurs vieillissants.
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Déceler les risques psychosociaux en entreprise.
BLOC 3 : Exercer sa mission de membre du CSE
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Déterminer les causes après un accident du travail grave ou des incidents répétés dans le cadre d’une enquête.
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Agir en situation d’urgence : proposer un plan d’actions suite à un accident grave ou un incident.
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Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et assurer son rôle CSE en matière de SSCT.
Durée : 35H soit 5J (3+2) (en présentiel : modules qui peuvent s’adapter en fonction des besoins)
Public : Tous les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements d’au moins 11 salariés) et le référent en matière de lutte contre le
harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ces membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (Art. L. 2315-18).
Prérequis : Etre membre élu au CSE
Lieu : sur site (Nouvelle-Aquitaine, France), à distance, (en-dehors du site : Deux-Sèvres ou Vienne).
Dates de stage : 2025 : nous contacter.
Tarifs (spécifiques CSE) : inter (1550 euros / stagiaire) / intra : contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé, ajusté en fonction du nombre de stagiaires.
Contenu
#1 LA DETECTION #2 LA REACTION #3 L'ACTION
En investissant dans cette formation, vous respectez le Code du travail concernant l'obligation de formation des membres du CSE. L'OF doit avoir l'agrément de la DREETS.
7 modules
BLOC 1 : REPERER LES ENJEUX DE LA SANTE-SECURITE AU TRAVAIL
MODULE 1 : Comprendre le cadre réglementaire des risques professionnels, des conditions de travail et appréhender les attributions du CSE en matière de SSCT au sein de l’entreprise.
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Principaux textes généraux de prévention et autres principes.
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Obligations légales de l’employeur. Mécanismes de mise en cause,
responsabilités civiles et pénales. -
Droits des travailleurs.
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Organisation de travail.
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Culture de l’entreprise.
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CSE et ses prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Composition, Missions du CSE en matière SST.
MODULE 2 : Comprendre les enjeux de la prévention en entreprise afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
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Acteurs de la prévention.
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Veille documentaire et réglementaire.
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AT-MP.
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Principes généraux de prévention.
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Prévention des risques et leur influence sur l’efficacité et la productivité de l’entreprise.
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Risques professionnels / conditions de travail.
BLOC 2 : INTEGRER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL DANS L’EXERCICE DE SES MISSIONS
MODULE 3 : Analyser les risques professionnels et les mesures de prévention.
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Identification des risques.
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Facteurs de risque liés à l’organisation du travail et identifier les travailleurs exposés à des risques spécifiques.
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Analyse stratégique.
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Analyser les risques professionnels, mesures de prévention.
BLOC 3 : EXERCER SA MISSION DE MEMBRE DE L’INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
MODULE 4 : Analyse et enquête après un accident du travail
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Méthodologie d’enquête.
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Stratégies de détection.
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Cas pratique.
MODULE 5 : Actions et réponses post-accident
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Plan d’actions suite à un accident.
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Risque grave et le recours avec un expert.
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Organiser une inspection.
MODULE 6 : Déceler et agir sur les risques psychosociaux
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Introduction aux RPS.
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Identifier les RPS.
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Violences au travail : internes et externes.
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Situations de violence au travail.
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Identifier les situations de discrimination et de harcèlement (moral, sexuel…).
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Prévention et interventions.
MODULE 7 : Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et assurer son rôle CSE en matière de SSCT.
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Cadre légal et droits des membres du CSE.
- Techniques pour anticiper les risques et mettre en place des mesures préventives avant qu’ils ne se manifestent.
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Ressources recommandées.
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Organisation et animation d’actions SSCT.
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Utilisation de l’IA pour la SSCT.
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Communication et culture de la santé.
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Élaboration d’un plan d’action.
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Bilan.
Moyens pédagogiques
■ Alexandra TOURNAY, Consultante et formatrice, IPRP.
■ Pour que la formation se déroule correctement dans vos locaux, il est nécessaire de prévoir un vidéo-projecteur, un tableau blanc… Les repas ne sont pas inclus. Le repas du formateur sera pris en charge par l'établissement.
■ Pédagogie active alternant apports théoriques et exercices pratiques/ échanges interactifs / cas
concrets / schémas / vidéos / outils de prévention /
mises en situation…
Evaluation
■ Questionnements oraux, exercices, QCM, travaux pratiques, questionnaire de satisfaction.
Méthodes pédagogiques
Contact
Si vous désirez une intervention (atelier, formation), un devis ou plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour les personnes en situation de handicap ou ayant des conditions particulières (comme l’illettrisme…), merci de nous contacter avant la formation. Cela nous permettra de vérifier la faisabilité de votre projet et de déterminer les adaptations nécessaires.
