INTRODUCTION DES 3 BLOCS 

MODULE 1 : S’approprier le rôle du référent harcèlement au sein du CSE.  

• Cadre réglementaire d’intervention du référent harcèlement.

• Missions spécifiques du référent harcèlement désigné par le CSE parmi ses membres.

• Rôle du référent dans l’articulation avec les autres acteurs de la prévention.

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BLOC 1 : REPERER, COMPRENDRE ET SITUER LE HARCELEMENT MORAL, SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES DANS LE CADRE LEGAL​​

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MODULE 2 : Reconnaître les risques psychosociaux et les situations de harcèlement en entreprise. 

Lecture systémique des interactions : stress, violences et harcèlement au travail 

Le stress au travail 

• Définition de la notion.

• Les facteurs. 

• Situations de stress au travail.

Les violences au travail : internes et externes

• Violences, comportements déviants, déviance.  

• Les travailleurs « à risque » « d’un passage à l’acte » et condamnations.

• Situations de violence au travail.

Le harcèlement 

• Définition des différentes formes de harcèlement.

• Harcèlement moral : Code du travail, code pénal, faits constitutifs, preuves
  mobilisables.

• Les mécanismes, les signaux faibles, les impacts. 

Présentation d’un outil type d’analyse comme instrument pratique pour aider le référent

• A analyser le contexte et dégager un profil indicatif / une photographie.

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MODULE 3 : Repérer et comprendre les situations de harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes  

• Différence avec la séduction. 

• Comprendre la notion de consentement.

• Définition des concepts afin de se repérer dans les infractions liées aux violences sexuelles. 

• Harcèlement sexuel : Code du travail, code pénal, faits, preuves. 

• Comment détecter les signaux faibles qui doivent alerter : 
  Côté victime / Côté harceleur : comportements déviants. Les impacts. ​

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MODULE 4 :  Comprendre le cadre réglementaire et les obligations de l'employeur face au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes.   

• Cadre réglementaire : Droits des salariés. Les obligations légales de l’employeur. 

• Responsabilité en cas d’inaction. Conséquences pour l’entreprise.

• Rôle d’alerte du référent CSE et la responsabilité de transmission à l'employeur. 

• Positionnement du référent harcèlement : projection dans la pratique.

• Outil type de repérage réglementaire et de transmission :

  • Checklist réglementaire • Arbre décisionnel de transmission • Fiche de positionnement

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BLOC 2 : INITIER UNE STRATEGIE DE PREVENTION DU HARCELEMENT MORAL, SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES EN ENTREPRISE​

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MODULE 5 : Analyser les mesures de prévention relatives au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes.

• Risque professionnel : définition des concepts (notion de risque, danger, dommage, prévention…). 

• DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnels 

• Comprendre les situations dangereuses avec un découpage par familles de risques afin de situer le harcèlement (moral, sexuel) et les agissements sexistes.  

• Climat social : environnement de travail dégradé. L’importance d’une détection précoce pour éviter l’irréparable.

• Reconnaître des mesures de prévention, moyens existants, pistes d’action au sein de l’entreprise.

• Référent désigné par le comité social et économique :  missions, moyens, place dans la stratégie de prévention.     

• Evaluation-diagnostique au sein de la structure : identifier les « manques » et définir les actions prioritaires.

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BLOC 3 : AGIR ET PREVENIR EN TANT QUE REFERENT HARCELEMENT

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MODULE 6 : Assurer son rôle de référent : agir dans l’urgence : de la détection à l’action. ​​​

• Réagir face à une situation de harcèlement : posture et positionnement.

  • Discrétion et protection.

  • Gestion des émotions : reconnaître ses propres réactions et maintenir une posture d’écoute neutre.

• Stratégies de détection et intervention en urgence

  • Stratégies de détection (victimes, auteurs présumés), techniques d’investigation et posture professionnelle. Etudes de cas.  

  • Intervenir en URGENCE : auprès de la victime / auprès du harceleur (prévenir un passage à l’acte plus grave, préserver sa santé, assurer sa sécurité…)/ auprès des témoins. 

  • Détecter, informer, orienter, accompagner, méthodologie des outils.

• Mener un entretien :

  • avec une victime présumée & faire face aux émotions (peur, tristesse, agressivité…) et aux réactions psychologiques (stress post traumatique, déni, emprise…).

  • avec un auteur présumé.

  • Techniques d’écoute et de questionnement.

• L’enquête interne :

  • Méthodologie de conduite d'enquête en situation de harcèlement.

  • Posture professionnelle, positionnement. Simulation d’entretiens.

  • L’analyse stratégique : prendre en compte la hiérarchie et les contextes

  • Selon l’auteur présumé, être attentif aux situations complexes (plusieurs victimes, hiérarchie impliquée…). 

  • Les limites du référent harcèlement CSE et savoir mobiliser un tiers si nécessaire.

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MODULE 7 : Assurer son rôle dans les actions de prévention et élaborer un plan d’actions.  ​

• Concept de prévention 

• Droits, dispositifs mobilisables (avec l’entreprise & en dehors).

• Organiser et animer des ateliers de sensibilisation auprès des managers, des salariés.

• Comment communiquer dans l’entreprise sans stigmatiser. 

• Projet : Perspectives pour l’entreprise sur la thématique du harcèlement.

• Plan d’actions : objectifs pour les prochains 6 mois.

• Bilan. 

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