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Urgence VSS : Accompagnement des Auteurs Présumés

Une démarche neutre, structurée et conforme au PST 2026‑2030

Pourquoi accompagner aussi les auteurs présumés ?

Parce que le PST impose une gestion impartiale des situations VSST.

Accompagner un auteur présumé permet :

  • d’éviter les tensions ou escalades, d'un autre passage à l'acte,

  • de garantir un traitement équitable,

  • de sécuriser l’entreprise juridiquement,

  • de préserver la présomption d’innocence,

  • de faciliter la conduite d’une enquête neutre.

👉 C’est une obligation de neutralité et de sécurisation.

Notre rôle : un cadre neutre et structuré

 

​1. Accueil et explication du processus

  • Présentation des étapes

  • Clarification des droits et obligations

  • Prévention des comportements inadaptés

2. Analyse de la situation

  • Compréhension du déroulé des faits du point de vue de la personne mise en cause, dans un cadre neutre et non accusatoire.

  • Évaluation des enjeux organisationnels immédiats : interactions sensibles, risques de tensions, impact sur l’équipe.

  • Identification des mesures urgentes à envisager pour stabiliser la situation et éviter toute escalade.

3. Information et accompagnement du processus

  • Présentation claire des étapes internes : enquête, recueil des faits, droits et obligations.

  • Aide à la compréhension du protocole pour éviter les malentendus et réduire le stress lié à la procédure.

  • Lien avec l’employeur ou le CSE, uniquement si nécessaire, pour garantir un traitement impartial et structuré.

4. Stabilisation et prévention des tensions, de la santé 

  • Recommandations immédiates pour éviter les comportements inadaptés ou les situations à risque.

  • Propositions d’ajustements organisationnels temporaires (communication, interactions, périmètre de travail).

  • Prévention des conflits, malentendus ou représailles, afin de garantir un climat serein pendant la procédure.

 

Ce que l’entreprise sécurise

  • Neutralité du traitement

  • Prévention des tensions internes

  • Sécurisation juridique

Appel à action 

Vous devez gérer une situation urgente impliquant un auteur présumé ? Nous intervenons rapidement, en toute impartialité.

👉 Demander un accompagnement auteur VSS

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