
Urgence VSS : Accompagnement des Auteurs Présumés
Une démarche neutre, structurée et conforme au PST 2026‑2030
Pourquoi accompagner aussi les auteurs présumés ?
Parce que le PST impose une gestion impartiale des situations VSST.
Accompagner un auteur présumé permet :
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d’éviter les tensions ou escalades, d'un autre passage à l'acte,
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de garantir un traitement équitable,
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de sécuriser l’entreprise juridiquement,
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de préserver la présomption d’innocence,
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de faciliter la conduite d’une enquête neutre.
👉 C’est une obligation de neutralité et de sécurisation.
Notre rôle : un cadre neutre et structuré
1. Accueil et explication du processus
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Présentation des étapes
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Clarification des droits et obligations
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Prévention des comportements inadaptés
2. Analyse de la situation
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Compréhension du déroulé des faits du point de vue de la personne mise en cause, dans un cadre neutre et non accusatoire.
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Évaluation des enjeux organisationnels immédiats : interactions sensibles, risques de tensions, impact sur l’équipe.
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Identification des mesures urgentes à envisager pour stabiliser la situation et éviter toute escalade.
3. Information et accompagnement du processus
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Présentation claire des étapes internes : enquête, recueil des faits, droits et obligations.
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Aide à la compréhension du protocole pour éviter les malentendus et réduire le stress lié à la procédure.
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Lien avec l’employeur ou le CSE, uniquement si nécessaire, pour garantir un traitement impartial et structuré.
4. Stabilisation et prévention des tensions, de la santé
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Recommandations immédiates pour éviter les comportements inadaptés ou les situations à risque.
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Propositions d’ajustements organisationnels temporaires (communication, interactions, périmètre de travail).
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Prévention des conflits, malentendus ou représailles, afin de garantir un climat serein pendant la procédure.
Ce que l’entreprise sécurise
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Neutralité du traitement
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Prévention des tensions internes
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Sécurisation juridique
Appel à action
Vous devez gérer une situation urgente impliquant un auteur présumé ? Nous intervenons rapidement, en toute impartialité.
