Conseils & Accompagnement – Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSS)

Prévenir, analyser et gérer les situations de violences sexistes et sexuelles au travail en entreprise

Une situation de violence sexiste ou sexuelle au travail ne concerne jamais uniquement les faits signalés. Elle peut avoir des conséquences sur les personnes, le collectif de travail, l’organisation et la responsabilité de l’employeur.

Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation de VSST, elle doit répondre à plusieurs enjeux simultanément :

• écouter et protéger les personnes concernées ;

• analyser les faits avec méthode ;

• éviter les décisions précipitées ;

• garantir un traitement équitable des différentes parties ;

• mettre en place des actions de prévention adaptées.

AQORPS accompagne les entreprises, collectivités et organisations confrontées aux problématiques de violences sexistes et sexuelles au travail.

Notre rôle : intervenir comme tiers indépendant spécialisé, afin d’aider les organisations à comprendre les situations, sécuriser leurs démarches et construire des réponses adaptées.

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Les violences sexistes et sexuelles au travail : un risque humain et organisationnel

Les VSST regroupent différentes situations pouvant porter atteinte à la dignité, à la santé ou aux conditions de travail des salariés :

• propos ou comportements sexistes ;

• harcèlement sexuel ;

• violences sexuelles ;

• comportements à connotation sexuelle imposés ;

• situations d’abus de pouvoir ou de vulnérabilité.

Ces situations peuvent apparaître dans différents contextes :

• relations hiérarchiques ;

• relations entre collègues ;

• environnements professionnels isolés ;

• périodes de changement organisationnel ;

• situations où les rapports de pouvoir sont déséquilibrés.

Pour l’entreprise, l’enjeu n’est donc pas seulement de traiter un événement signalé, mais également d’identifier les facteurs qui ont pu permettre son apparition ou sa répétition.

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Les obligations de l’employeur face aux VSST

Protéger la santé et la sécurité des salariés

L’employeur a une obligation générale de prévention des risques professionnels.

L’article L.4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation implique notamment :

• l’identification des situations à risque ;

• la mise en œuvre d’actions de prévention ;

• l’adaptation des mesures de protection aux réalités de l’organisation.

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Prévenir les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

La prévention des VSST s’inscrit dans la politique globale de santé et sécurité au travail.

L’article L.4121-2 du Code du travail impose notamment à l’employeur de planifier la prévention en intégrant l’organisation du travail, les conditions de travail et les risques identifiés.

L’article L.1153-5 du Code du travail prévoit également que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre fin et les sanctionner lorsqu’ils sont établis.

AQORPS aide les organisations à transformer ces obligations réglementaires en démarches concrètes.

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Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé VSST ?

Les situations de violences sexistes et sexuelles sont parmi les situations professionnelles les plus sensibles à gérer.

Elles nécessitent de combiner plusieurs expertises.

Une analyse méthodologique

Une entreprise doit agir, mais également être capable d’expliquer :

• les faits analysés ;

• les démarches engagées ;

• les mesures prises ;

• les décisions retenues.

Une méthode structurée permet de limiter les erreurs d’appréciation et de renforcer la qualité du traitement de la situation.

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Une approche humaine adaptée aux situations sensibles

Les personnes impliquées peuvent vivre la situation de manière très différente :

• personne signalante ;

• personne mise en cause ;

• témoins ;

• managers ;

• représentants du personnel, CSE.

Chaque acteur doit pouvoir être entendu dans un cadre respectueux et organisé.

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Une compréhension des mécanismes organisationnels

Les VSST peuvent être favorisées par certains contextes :

• absence de procédure claire ;

• difficultés managériales ;

• manque de sensibilisation ;

• isolement professionnel ;

• déséquilibres dans les relations de travail.

L’analyse doit donc dépasser les seuls faits individuels pour identifier les éventuels facteurs collectifs.

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Pourquoi choisir un accompagnement externe ?

Dans une situation de VSST, la question n’est pas uniquement :

 

"Que devons-nous faire ?"

Elle est aussi :

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"Comment garantir que notre démarche sera comprise comme juste et crédible ?"

L’intervention d’un tiers spécialisé permet :

D’apporter un regard indépendant

AQORPS intervient sans lien hiérarchique avec les personnes concernées.

Cette position extérieure facilite une analyse plus distanciée et contribue à renforcer la confiance dans la démarche.

De structurer le traitement de la situation

Notre accompagnement repose sur :

• un cadre d’intervention défini ;

• une analyse progressive ;

• des échanges structurés ;

• des recommandations opérationnelles.

D’aider chaque acteur à trouver sa place

Nous pouvons accompagner :

• les directions ;

• les ressources humaines ;

• les représentants du personnel ; CSE ;

• les managers ;

• les personnes concernées par un signalement.

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Notre accompagnement VSST : quatre niveaux d’intervention

1. Évaluer et prévenir les risques VSST

La prévention constitue le premier niveau d’action.

AQORPS accompagne les organisations dans :

• l’identification des situations exposantes ;

• l’analyse des facteurs organisationnels ;

• l’intégration des risques VSST dans le DUERP ;

• l’amélioration des procédures internes ;

• la définition d’un plan d’action.

L’article L.4121-3 du Code du travail prévoit que l’employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

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👉 Découvrir notre accompagnement en évaluation des risques VSST

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2. Accompagner une entreprise après un signalement

Lorsqu’un signalement survient, les premières décisions sont déterminantes.

AQORPS aide l’organisation à :

• analyser la situation initiale ;

• identifier les mesures prioritaires ;

• organiser la prise en charge ;

• prévenir les risques de tensions ou de représailles ;

• déterminer la réponse adaptée.

Lorsque le CSE exerce son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, l’article L.2312-59 du Code du travail prévoit que l’employeur doit procéder sans délai à une enquête.

3. Réaliser une enquête interne indépendante

Certaines situations nécessitent une analyse approfondie des faits.

AQORPS réalise des enquêtes internes concernant :

• harcèlement moral ;

• harcèlement sexuel ;

• agissements sexistes ;

• violences sexistes et sexuelles.

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Notre démarche comprend :

Le cadrage de la mission

Définition du périmètre, des objectifs et des modalités d’intervention.

Les auditions

Entretiens individuels réalisés dans un cadre structuré et confidentiel.

L’analyse des éléments recueillis

Étude des témoignages, documents disponibles et éléments permettant d’évaluer la situation.

L’article L.1154-1 du Code du travail prévoit un aménagement de la charge de la preuve dans les litiges relatifs au harcèlement.

👉 Découvrir notre accompagnement enquête interne VSST

4. Construire une prévention durable

Une organisation ne doit pas seulement gérer une crise : elle doit aussi renforcer sa capacité à prévenir.

AQORPS accompagne les entreprises dans :

• la création ou l’amélioration des procédures internes ;

• la sensibilisation des équipes ;

• l’accompagnement des référents ;

• la montée en compétence des managers.

L’article L.1153-5-1 du Code du travail prévoit notamment la désignation d’un référent chargé d’accompagner la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans certaines entreprises.​

👉 Découvrir notre accompagnement après un signalement VSST

 

La méthode AQORPS

Chaque intervention repose sur cinq engagements :

Indépendance

Une posture de tiers externe pour favoriser une analyse objective.

Confidentialité

Un cadre sécurisé pour permettre des échanges de qualité.

Neutralité

Une prise en compte équilibrée des différents points de vue.

Méthode

Une démarche structurée adaptée aux situations sensibles.

Solutions concrètes

Des recommandations directement utilisables par l’organisation.

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Un accompagnement fondé sur la prévention des risques professionnels

L’article L.4644-1 du Code du travail permet à l’employeur de faire appel à des compétences externes afin de l’assister dans la prévention des risques professionnels.

AQORPS intervient auprès des organisations souhaitant structurer, améliorer ou sécuriser leur démarche de prévention des VSST.

Pourquoi faire appel à AQORPS ?

AQORPS accompagne les organisations qui souhaitent :

✓ disposer d’un expert indépendant en VSST ;

✓ traiter les situations sensibles avec méthode ;

✓ renforcer leur prévention ;

✓ protéger les personnes ;

✓ prendre des décisions éclairées.

Vous êtes confronté à une situation de VSST ?

Vous souhaitez évaluer vos risques, structurer votre prévention ou être accompagné après un signalement ?

AQORPS vous accompagne avec une approche indépendante, adaptée à votre organisation.

👉 Demander un premier échange

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Références juridiques

• Légifrance. Article L.4121-1 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.4121-2 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.4121-3 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.1153-5 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.1153-5-1 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.1154-1 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.2312-59 du Code du travail.

• Légifrance. Article L.4644-1 du Code du travail.

• Ministère du Travail. Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner – Guide pratique et juridique.