Accompagnement à l’élaboration du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)
Cadre légal et obligations de l'employeur
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises et ce, « dès l’embauche du premier salarié ».
L’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L. 4121-1 du Code du travail).
Depuis la loi santé au travail du 3 août 2021 (pleinement applicable), les exigences sont renforcées, notamment pour les structures de moins de 50 salariés (TPE/PME). Elles ont l'obligation de consigner dans leur DUERP la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
En cas d'absence de Document Unique ou de défaut de mise à jour, l'employeur s'expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), sans compter l'engagement de sa responsabilité civile et pénale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas de manquement / infraction à la réglementation, la responsabilité civile et pénale des employeurs peut être engagée.
C’est pourquoi il est nécessaire de confier cette mission à un consultant externe expert en prévention, habilité et sensibilisé à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : un IPRP.
Consultant - IPRP expert en charge de la prestation
Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) est un acteur clé de la sécurité au travail. Enregistré par la DREETS, l’IPRP apporte une expertise technique neutre.
Conformément au Code du travail, l’employeur peut faire appel à un IPRP externe lorsqu’il ne dispose pas de ressources ou de compétences en interne pour piloter la démarche de prévention des risques professionnels.
Public : TPE / PME
Notre méthodologie
Phase 1 : Cadrage et préparation
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1. Cadrer le besoin et définir l’objectif : Rencontre et concertation avec les parties prenantes (direction, CSE...).
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2. Définition et découpage des Unités de Travail (UT) : Cartographie de l'entreprise par postes et par effectifs pour une évaluation précise.
Phase 2 : Audit sur site et évaluation des risques
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1. Audit de sécurité sur site : Recueil, observation et analyse des situations réelles de travail.
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2. Identification des dangers : Détection des situations dangereuses par familles de risques (risques physiques, chimiques, risques psychosociaux - RPS, troubles musculosquelettiques - TMS, etc.).
Phase 3 : Rédaction du Document Unique et Plan d'actions
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1. Évaluation et cotation des risques : Calcul du niveau de criticité selon la gravité du danger et la fréquence d’exposition des salariés.
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2. Hiérarchisation des risques : Définition des priorités d'action en croisant les scores de risques avec les moyens de protection existants.
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3. Élaboration du plan d’actions : Proposition de préconisations et de mesures de prévention concrètes (techniques, humaines et organisationnelles).
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4. Restitution du DUERP : Présentation du document finalisé, transfert de compétences pour sa future mise à jour annuelle obligatoire, et ajustements si nécessaire.
Les + AQORPS
Intervenant
■ Expert IPRP enregistré DREETS
Notre cabinet se déplace directement sur site pour procéder à un audit de terrain afin d’apporter
une analyse « fine et fidèle » à la réalité de vos collaborateurs. Nous combinons une approche
« pragmatique » avec une expertise issue du milieu judiciaire (en conseil, enquête et prévention
à la récidive), des sciences sociales (sociologie, ergonomie, psychologie, droit, management)
et de la santé (éducation et promotion).
Et après
■ Possibilité de mise en place du plan d'actions (formation, protocole...).
Contact
Si vous désirez une intervention (atelier, formation), un devis ou plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
