Formation économique CSE obligatoire

BLOC 1 : CADRE DU MANDAT, ATTRIBUTIONS ET AGILITÉ DE L'INSTANCE​​

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MODULE 1 : Le cadre juridique et le statut protecteur

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• Comprendre l'institution : Cadre légal, composition (titulaires/suppléants) et missions générales.

• La protection des élus : Maîtriser le statut de salarié protégé pour exercer son mandat en toute indépendance et prévenir les entraves.

• Le temps du mandat : Optimisation du crédit d’heures de délégation et règles de partage entre membres.

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MODULE 2 : Réunions et Procès-Verbaux (PV) — L'expression de l'instance. 

• L'organisation des séances : Périodicité légale (6 à 12 réunions/an) et conduite des réunions ordinaires et extraordinaires.

• L'Ordre du Jour : Maîtrise de la co-construction entre le Président (employeur) et le Secrétaire du CSE.

• La rédaction des Procès-Verbaux (PV) :

• Le rôle stratégique du Secrétaire dans la consignation des délibérations.

• Délais d'établissement, modalités d'adoption et règles de diffusion/affichage du PV au sein de l'entreprise.

• Recours à l'enregistrement ou à la sténographie : cadre légal et intérêt tactique.. ​

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MODULE 3 :  Les Moyens du CSE — Budgets et Règlement Intérieur.   

• Le Règlement Intérieur (RI) : Rédiger et mettre à jour le RI pour définir les modalités réelles de fonctionnement et les rapports avec les salariés.

• La Double Gestion Budgétaire :
  Budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 %) : Utilisation pour l'expertise, la documentation et la formation.
  Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : Financement et critères d'attribution aux salariés.

• Agilité financière : Maîtriser les nouvelles règles de transfert de reliquat budgétaire (Loi de Simplification).

• Le rôle du Trésorier : Responsabilité dans la gestion du patrimoine et l'établissement des comptes annuels.

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MODULE 4 :  Les Commissions et la Base de Données (BDESE).   

• Les commissions spécialisées : Mise en place de la commission économique, de la CSSCT et des commissions obligatoires dès 300 salariés (formation, logement, égalité).

• La BDESE, radar permanent : Droits d'accès, contenu obligatoire et exploitation stratégique pour préparer les consultations récurrentes.

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BLOC 2 : ANALYSE FINANCIÈRE, RÉSILIENCE ET MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

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MODULE 5 : Analyser la santé financière et les leviers de performance globale.

• Fondamentaux de la comptabilité (Savoirs associés) :

• Comprendre le vocabulaire : Actif, Passif, CA, bénéfice vs perte.

• Lecture agile du Bilan et du Compte de résultat pour distinguer le profit comptable de la trésorerie réelle.

• Interprétation de l'Analyse Financière :

• Maîtriser les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) et la Capacité d’Autofinancement (CAF) comme indicateurs de vitalité.

• Analyse des flux : stocks, investissements et endettement.

• Indicateurs de performance PST 2026-2030 :

• Évaluer l'impact économique de l'Intelligence Artificielle (IA) sur l'organisation des tâches et la valeur ajoutée (Action 3.1.1 du PST).

• Identifier les coûts cachés de l'usure professionnelle et de l'absentéisme, déterminants de la performance durable (Priorité PST).

• Outil exclusif AQORPS : Matrice de diagnostic financier pour établir une "photographie" stratégique de l'entité lors de la consultation annuelle.

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BLOC 3 : STRATÉGIE JURIDIQUE, VIGILANCE ET PARTAGE DE LA VALEUR

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MODULE 6 : Assurer son rôle de vigilance : Agir face aux mutations et faits préoccupants. ​​​

• Topographie Juridique et Restructurations :

  • Maîtriser les enjeux des formes juridiques (SA, SARL, SAS) et les mécanismes de groupe (filiales, holdings).

  • Réforme Simplification 2026 : Piloter le nouveau rôle du CSE lors des cessions d'entreprise (la consultation du CSE remplace l'information directe des salariés).

• Vigilance Stratégique et Droits d’Alerte :

  • Déclenchement et procédure du droit d’alerte économique (Art. L. 2312-63) face à des faits préoccupants.

  • Anticiper les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

  • L’Appui de l'Expert-Comptable : Méthodologie pour mandater un expert lors des restructurations et exploiter ses rapports pour bâtir des propositions alternatives (Art. L. 2315-88).

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MODULE 7 : Partage de la Valeur, Transition Écologique et Plan d’Actions Stratégiques.  ​

• Le Dividende du Travail : Négocier le Partage de la Valeur (Loi 2023)

  • Le CSE occupe une place centrale dans la mise en œuvre des dispositifs associant les salariés aux fruits de l'expansion.

  • Ingénierie de l’Intéressement et de la Participation : Maîtrise de l'intéressement (Art. L. 3312-1), dispositif facultatif lié à la performance, et de la participation (Art. L. 3322-1), obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Le CSE est habilité à négocier et signer directement ces accords.

  • L'Innovation de la Loi de 2023 (Art. L. 3346-1) : Obligation nouvelle pour les entreprises disposant de délégués syndicaux de négocier sur la définition d'une « augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal ». Le CSE veille à ce que ce profit record donne lieu à un partage concret (suppléments, abondements de plans d'épargne ou prime de partage de la valeur).

• Transition Écologique : Un Nouvel Avantage Concurrentiel (PST 2026-2030)

  • Le mandat de l'élu intègre désormais nativement la dimension environnementale comme levier de résilience économique.

  • Attributions Environnementales (Art. L. 2312-8) : Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales de chaque mesure de gestion ou d'organisation. La BDESE devient l'outil pivot pour analyser ces indicateurs climatiques obligatoires.

  • Objectif 3 du PST 2026-2030 : Anticiper les mutations du travail induites par le changement climatique. Le module positionne la transition écologique comme un facteur d'attractivité et de performance responsable pour l'entreprise.

• L’Avis Motivé AQORPS : L'Atelier de la Puissance Décisionnelle

  • Savoir analyser ne suffit pas ; l'élu doit savoir imposer un dialogue de haut niveau avec l'employeur.

  • Impact de l'Avis (Art. L. 2312-15) : Maîtrise du droit d'obtenir une réponse motivée de l'employeur à ses observations, forçant une justification des choix de gestion.

  • Orientations Alternatives (Art. L. 2312-24) : Capacité à formuler des propositions stratégiques différentes lors des consultations annuelles.

  • Méthodologie Expert : Utiliser l'appui de l'expert-comptable lors de restructurations ou de cessions (Art. L. 2315-88) pour bâtir des contre-propositions et établir un plan d'actions sur 6 mois assurant le suivi des engagements de la direction.​​​