Formation renouvellement CSE SSCT 3 jours pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Pourquoi une formation de renouvellement CSE SSCT est différente d’une formation initiale ?

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Une formation initiale permet aux nouveaux élus de comprendre leur mandat et d’acquérir les bases nécessaires à l’exercice de leurs missions.

La formation de renouvellement répond à un autre besoin : faire évoluer la pratique des élus expérimentés.

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Après plusieurs années de mandat, les enjeux sont notamment de :

• prendre du recul sur les actions menées ;

• mieux analyser les situations de travail ;

• identifier les risques moins visibles ;

• comprendre les évolutions réglementaires ;

• renforcer la prévention primaire ;

• proposer des actions adaptées aux réalités de l’entreprise.

L’élu renouvelé doit progressivement passer d’une logique de réaction face aux problèmes rencontrés à une logique d’anticipation et de prévention.

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Cette évolution implique notamment de mieux maîtriser :

• l’analyse des risques professionnels ;

• le suivi du DUERP ;

• l’identification des facteurs organisationnels ;

• les mécanismes d’apparition des accidents ;

• les leviers d’amélioration des conditions de travail.

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Une formation adaptée aux entreprises de 11 à 49 salariés

Les entreprises de moins de 50 salariés présentent des caractéristiques particulières en matière de santé et sécurité au travail.

Les élus du CSE exercent leurs missions dans un environnement souvent marqué par :

• des équipes réduites ;

• une forte proximité entre salariés et direction ;

• une polyvalence importante des fonctions ;

• des moyens de prévention parfois limités ;

• une nécessité d’actions simples, concrètes et rapidement applicables.

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Dans ce contexte, l’efficacité de la prévention repose largement sur la capacité des élus à :

• écouter les salariés ;

• identifier les situations dangereuses ;

• transmettre les observations pertinentes ;

• participer aux démarches de prévention ;

• contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

La formation donne aux élus des méthodes opérationnelles pour exercer leur rôle dans leur environnement professionnel réel.

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Les enjeux actuels intégrés dans le renouvellement SSCT

Prévenir les accidents du travail graves et mortels (ATGM)

La prévention des accidents graves et mortels constitue un enjeu majeur de la politique de santé au travail.

La formation permet aux élus de mieux comprendre :

• les facteurs contribuant aux accidents graves ;

• l’importance de l’analyse des situations dangereuses ;

• les mesures de prévention à privilégier ;

• le rôle du retour d’expérience après un événement.

L’objectif est de développer une approche davantage centrée sur l’anticipation des risques.

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Adapter la prévention aux évolutions climatiques

Les conditions de travail évoluent sous l’effet des changements environnementaux.

Les élus doivent aujourd’hui intégrer de nouveaux facteurs dans leur analyse :

• exposition aux fortes chaleurs ;

• adaptation des organisations de travail ;

• conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) ;

• évolution des contraintes liées aux locaux ;

• prise en compte du risque radon.

La formation permet d’identifier les impacts possibles sur la santé des salariés et les actions de prévention envisageables.

Mieux protéger les salariés vulnérables

Certains salariés peuvent être davantage exposés aux risques professionnels, notamment :

• les nouveaux embauchés ;

• les jeunes travailleurs ;

• les salariés intérimaires ;

• les personnes en situation de fragilité.

La formation permet aux élus d’intégrer cette dimension dans leur analyse des risques et dans leurs propositions d’amélioration.

 

Public concerné

Cette formation s’adresse :

• aux membres titulaires du CSE ;

• aux membres suppléants du CSE ;

• aux élus renouvelant leur mandat ;

• aux représentants du personnel souhaitant actualiser leurs compétences SSCT.

Elle concerne les entreprises employant 11 à 49 salariés.

 

Prérequis

Aucun prérequis technique spécifique n’est demandé.

La formation s’adresse prioritairement aux élus ayant déjà exercé un premier mandat CSE et souhaitant approfondir leur maîtrise des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail.

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Objectifs pédagogiques de la formation renouvellement CSE SSCT

À l’issue de cette formation de renouvellement, les élus du CSE seront capables de renforcer leur rôle d’acteurs de prévention et d’exercer leur mandat avec une approche plus opérationnelle.

La formation vise à permettre aux participants de :

Actualiser leurs connaissances réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail

Les élus seront capables de :

• comprendre les évolutions récentes en matière de prévention des risques professionnels ;

• identifier les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité ;

• maîtriser les missions spécifiques du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ;

• comprendre les responsabilités des différents acteurs de la prévention.

Analyser les situations de travail et identifier les risques professionnels

Les participants apprendront à :

• repérer les dangers présents dans l’activité professionnelle ;

• analyser les situations de travail réelles ;

• identifier les facteurs organisationnels pouvant générer des risques ;

• différencier les mesures de prévention immédiates et les actions durables.

Participer efficacement à la démarche de prévention de l’entreprise

À l’issue de la formation, l’élu sera capable de :

• contribuer au suivi du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;

• formuler des propositions d’amélioration ;

• participer aux échanges avec l’employeur sur les conditions de travail ;

• contribuer au développement d’une culture de prévention.

Renforcer sa capacité d’intervention après un événement

Les élus développeront leurs compétences pour :

• analyser un accident du travail ou un incident ;

• participer à une enquête ;

• identifier les causes d’une situation dangereuse ;

• proposer des mesures correctives et préventives.

Intégrer les nouveaux enjeux de santé au travail

La formation permet également d’aborder :

• les accidents du travail graves et mortels (ATGM) ;

• les impacts du changement climatique ;

• les risques psychosociaux (RPS) ;

• la santé mentale au travail ;

• les addictions ;

• la sédentarité ; 

• le vieillissement professionnel

• l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les démarches de prévention.

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Compétences acquises à l’issue de la formation

À la fin de la formation renouvellement CSE SSCT, les participants seront capables de :

Identifier les enjeux de santé et sécurité au travail

• comprendre les principes fondamentaux de prévention ;

• identifier les principaux risques professionnels ;

• analyser les évolutions des conditions de travail.

Exercer leur mandat d’élu CSE en matière de SSCT

• recueillir et analyser les remontées des salariés ;

• contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;

• utiliser les moyens d’action prévus par leur mandat.

Participer à l’évaluation des risques

• exploiter les informations issues du terrain ;

• contribuer au suivi du DUERP ;

• repérer les situations nécessitant des actions de prévention.

Participer aux enquêtes après accident

• recueillir les faits ;

• analyser les circonstances ;

• rechercher les causes ;

• proposer des actions d’amélioration.

Développer une démarche de prévention durable

• sensibiliser les salariés ;

• accompagner les changements organisationnels ;

• participer à la construction d’une culture sécurité.

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Programme de la formation renouvellement CSE SSCT

Entreprises de 11 à 49 salariés – 3 jours (21 heures)

JOUR 1

Actualisation réglementaire et priorités actuelles de prévention

Module 1 – Cadre réglementaire, missions du CSE et évolutions de la prévention

Objectif du module

Permettre aux élus renouvelés d’actualiser leurs connaissances et de renforcer leur posture dans l’exercice du mandat.

Contenu pédagogique

Actualisation du cadre réglementaire SSCT

• Principes généraux de prévention.

• Obligations de l’employeur.

• Responsabilités civiles et pénales.

• Droits des travailleurs.

• Organisation de la prévention dans l’entreprise.

Missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

• Rôle de représentant du personnel.

• Présentation des réclamations individuelles et collectives.

• Contribution à la promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail.

• Participation aux démarches de prévention.

Les acteurs de la prévention

• Service de prévention et de santé au travail.

• Inspection du travail.

• Organismes spécialisés.

• Acteurs internes de l’entreprise.

Priorités nationales de prévention

• Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM).

• Évolution des pratiques de prévention.

• Passage d’une logique corrective à une logique anticipative.

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Module 2 – Les enjeux actuels de la prévention en entreprise

Objectif du module

Permettre aux élus d’intégrer les nouveaux enjeux qui influencent la santé au travail.

Contenu pédagogique

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

• Comprendre les impacts humains, sociaux et économiques.

• Identifier les facteurs favorisant les accidents.

• Comprendre l’importance du retour d’expérience.

Prévention et performance durable

• Influence des conditions de travail sur l’efficacité de l’entreprise.

• Prévention comme levier d’amélioration organisationnelle.

Risques liés aux évolutions environnementales

• Travail en période de fortes chaleurs.

• Adaptation des organisations.

• Prévention du risque radon.

• Évolution des conditions d’utilisation des équipements de protection.

Veille réglementaire et documentaire

• Identifier les sources fiables.

• Actualiser ses connaissances.

• Sélectionner les informations utiles au mandat.

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JOUR 2

Maîtrise des outils de prévention et protection des salariés

Module 3 – DUERP : analyse des risques professionnels et prévention

Objectif du module

Permettre aux élus d’utiliser le DUERP comme un outil concret d’amélioration des conditions de travail.

Contenu pédagogique

Identification des risques professionnels

• Risques physiques.

• Risques liés aux équipements et aux situations de travail.

• Risques organisationnels.

• Risques psychosociaux.

Analyse du travail réel

• Écart entre travail prescrit et travail réalisé.

• Observation des contraintes rencontrées par les salariés.

• Identification des situations exposantes.

Évaluation différenciée des risques

• Prise en compte des différences d’exposition, approche genrée.

• Ergonomie.

• Spécificités liées à certaines populations de travailleurs.

DUERP et actions de prévention

• Identifier les axes d’amélioration.

• Repérer les insuffisances.

• Participer aux propositions d’actions.

 

Module 4 – Enquêtes, droits d’alerte et nouveaux arrivants

Objectif du module

Renforcer la capacité des élus à agir face aux situations sensibles.

Contenu pédagogique

Enquête après accident du travail

• Méthodologie d’enquête.

• Recueil des faits.

• Analyse des circonstances.

• Identification des causes.

• Construction de propositions de prévention.

Droits d’alerte

• Danger grave et imminent. 

• Atteinte aux droits des personnes.

• Santé publique et environnement.  

• Situations nécessitant une réaction rapide.

Protection des nouveaux arrivants

• Jeunes travailleurs.

• Nouveaux embauchés.

• Salariés intérimaires.

Construction d’un plan d’action immédiat

• Priorisation des actions.

• Identification des responsables.

• Suivi des mesures proposées.

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JOUR 3

Santé mentale, dialogue professionnel et prévention durable

Module 5 – Prévention des risques psychosociaux (RPS), santé mentale et addictions

Objectif du module

Permettre aux élus renouvelés d’identifier les situations pouvant affecter la santé mentale des salariés et de contribuer à une démarche de prévention adaptée.

Contenu pédagogique

Comprendre les risques psychosociaux

• Définition des risques psychosociaux.

• Facteurs liés à l’organisation du travail.

• Relations professionnelles et environnement de travail.

• Signaux d’alerte pouvant révéler une situation de souffrance.

Prévenir les situations de harcèlement, violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)

• Identifier les situations sensibles.

• Comprendre le rôle des différents acteurs.

• Contribuer à la prévention des comportements inappropriés.

• Orienter vers les interlocuteurs compétents.

Prévention des conduites addictives

Approche de prévention concernant :

• alcool ;

• tabac ; stupéfiants, médicaments...

• écrans ;

• autres comportements pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité au travail.

Agir en prévention primaire

• Favoriser le dialogue autour du travail réel.

• Identifier les facteurs organisationnels.

• Proposer des actions collectives plutôt qu’une approche uniquement individuelle.

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Module 6 – Dialogue professionnel, conditions de travail et innovation en prévention

Objectif du module

Permettre aux élus de contribuer durablement à une culture de prévention dans l’entreprise.

Contenu pédagogique

Développer le dialogue autour du travail réel

• Comprendre les difficultés rencontrées par les salariés.

• Favoriser la remontée des situations à risque.

• Transformer les constats du terrain en propositions d’amélioration.

Prévenir la sédentarité au travail

• Effets d’une position assise prolongée.

• Organisation des temps de récupération.

• Intérêt des micro-pauses.

• Adaptations simples des situations de travail.

Organiser des actions de sensibilisation SSCT

• Identifier les besoins. 

• Focus sur la santé des femmes, les maladies cardio-vasculaires, la santé publique...  

• Construire un message de prévention.

• Adapter les actions aux contraintes d’une petite entreprise.

Utiliser l’intelligence artificielle comme outil d’aide à la prévention

Les élus découvrent des usages possibles de l’IA :

• recherche et veille réglementaire ;

• préparation de supports d’information ;

• aide à la structuration d’un plan d’action ;

• organisation d’informations issues du terrain ;

• préparation de questions pour le dialogue social.

L’objectif est d’utiliser l’IA comme un outil complémentaire, sans remplacer l’analyse humaine des situations de travail.

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Élaboration d’un plan d’action SSCT

Une partie pratique permet aux participants de construire un plan d’action applicable dans leur entreprise.

Le plan d’action peut intégrer :

• une situation identifiée ;

• les risques associés ;

• les mesures de prévention proposées ;

• les acteurs concernés ;

• les priorités ;

• les modalités de suivi.

Cette approche permet de repartir avec une démarche concrète directement exploitable après la formation.

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Méthodes pédagogiques

La formation repose sur une pédagogie active adaptée aux élus expérimentés.

Les méthodes utilisées :

Apports réglementaires actualisés

Les notions essentielles sont présentées avec une approche opérationnelle permettant aux élus de faire le lien avec leur mandat.

Analyse de situations professionnelles

Les participants travaillent sur :

• des situations concrètes de travail ;

• des exemples d’accidents ;

• des problématiques rencontrées dans les entreprises ;

• des cas pratiques SSCT.

Retours d’expérience

Les échanges entre élus permettent de :

• partager les pratiques ;

• identifier les difficultés rencontrées ;

• rechercher des solutions adaptées.

Mise en situation

Les participants peuvent notamment travailler sur :

• l’analyse d’une situation dangereuse ;

• la préparation d’une enquête ;

• la construction d’une action de prévention.

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Modalités d’évaluation des acquis

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation.

Elle repose notamment sur :

• les échanges et questionnements pendant les séquences ;

• les exercices pratiques ;

• l’analyse de situations professionnelles ;

• les études de cas ;

• l’élaboration d’un plan d’action.

Une évaluation finale (QCM) permet de mesurer l’appropriation des connaissances et la capacité des participants à mobiliser les outils présentés.

 

Outils et supports remis aux participants

À l’issue de la formation, les participants disposent de ressources leur permettant de poursuivre leur démarche de prévention.

Selon les modalités prévues par l’organisme, les supports peuvent inclure :

• support pédagogique de formation ;

• fiches pratiques SSCT ;

• outils d’analyse des risques ;

• trame d’analyse d’un accident du travail ;

• outils de préparation d’actions de prévention ;

• ressources réglementaires ;

• ressources sur les risques psychosociaux et la prévention.

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Les bénéfices de cette formation pour les élus CSE

Cette formation de renouvellement permet aux élus de :

Renforcer leur légitimité dans le dialogue social

Les élus disposent de méthodes pour mieux argumenter leurs observations et leurs propositions en matière de santé et sécurité.

Développer une approche préventive

La formation aide à passer d’une réaction après incident à une anticipation des risques.

Mieux comprendre le travail réel

L’analyse des situations professionnelles permet d’identifier les facteurs qui influencent réellement la santé des salariés.

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Agir avec des outils adaptés aux petites structures

Les méthodes proposées tiennent compte des réalités des entreprises de 11 à 49 salariés.

Références réglementaires

La formation s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives à la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE.

Elle s’appuie notamment sur :

• les dispositions du Code du travail relatives au Comité Social et Économique ;

• les règles applicables à la formation SSCT des représentants du personnel ;

• les principes généraux de prévention des risques professionnels ;

• les orientations nationales en matière de santé au travail.

 

Pourquoi choisir une formation de renouvellement SSCT spécialisée petites entreprises ?

Une formation SSCT destinée aux entreprises de 11 à 49 salariés doit tenir compte des réalités spécifiques des petites structures.

L’approche proposée repose sur trois principes :

Une formation adaptée au mandat réel des élus

Les contenus sont centrés sur les missions effectivement exercées par les élus CSE dans les petites entreprises.

Une approche terrain

La prévention est étudiée à partir des situations concrètes rencontrées dans l’activité professionnelle.

Une vision actualisée de la santé au travail

Le programme intègre les nouveaux enjeux :

• ATGM ;

• changement climatique ;

• santé mentale ;

• prévention des vulnérabilités ;

• transformation numérique ;

• intelligence artificielle.

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Conclusion

Le renouvellement de la formation CSE SSCT est une opportunité pour les élus de transformer leur expérience de terrain en véritable compétence de prévention.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les représentants du personnel jouent un rôle essentiel pour identifier les difficultés rencontrées par les salariés, contribuer à l’amélioration des conditions de travail et participer à la construction d’une culture durable de santé et sécurité.

Cette formation de 3 jours permet aux élus de consolider leur mandat, d’actualiser leurs connaissances et de disposer de méthodes concrètes pour agir efficacement en santé, sécurité et conditions de travail.

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FAQ – Formation renouvellement CSE SSCT 11 à 49 salariés

Qu’est-ce que la formation renouvellement CSE SSCT ?

La formation renouvellement CSE SSCT permet aux membres du Comité Social et Économique ayant déjà exercé un mandat d’actualiser leurs connaissances et de renforcer leurs compétences en santé, sécurité et conditions de travail.

Contrairement à une formation initiale, elle vise à approfondir la pratique du mandat, analyser les situations rencontrées dans l’entreprise et développer une approche plus structurée de la prévention des risques professionnels.

La formation renouvellement CSE SSCT est-elle obligatoire ?

Oui. Les membres du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail dont le renouvellement est prévu par le Code du travail.

Cette formation permet aux élus de maintenir leur niveau de compétence tout au long de leur mandat et de suivre les évolutions réglementaires et les nouveaux enjeux de prévention.

Quelle est la durée d’une formation renouvellement CSE SSCT ?

Pour les élus renouvelant leur mandat, la formation SSCT est organisée sur une durée de 3 jours, soit 21 heures, conformément aux dispositions applicables.

Quelle est la différence entre une formation initiale CSE SSCT et une formation renouvellement ?

La formation initiale permet aux nouveaux élus de découvrir leurs missions et d’acquérir les fondamentaux du mandat.

La formation renouvellement permet aux élus expérimentés de :

• actualiser leurs connaissances ;

• analyser leurs pratiques ;

• approfondir les outils de prévention ;

• développer leur capacité d’action.

Elle est davantage orientée vers l’analyse, le retour d’expérience et l’amélioration continue.

Quel est le rôle du CSE en matière de santé et sécurité dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les membres du CSE contribuent notamment à :

• présenter les réclamations individuelles et collectives ;

• promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ;

• signaler les situations dangereuses ;

• exercer leurs droits d’alerte ;

• participer aux enquêtes après accident du travail ;

• contribuer aux démarches de prévention.

Le DUERP est-il abordé dans la formation renouvellement SSCT ?

Oui.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est étudié comme un outil de prévention permettant :

• d’identifier les risques professionnels ;

• d’analyser les situations de travail ;

• de repérer les actions d’amélioration possibles ;

• de contribuer à une démarche de prévention adaptée.

La formation traite-t-elle des accidents du travail graves et mortels (ATGM) ?

Oui.

La prévention des accidents du travail graves et mortels constitue un axe majeur du programme.

Les élus travaillent notamment sur :

• l’identification des situations dangereuses ;

• l’analyse des événements ;

• les facteurs contribuant aux accidents ;

• les actions permettant de réduire les risques.

Les risques psychosociaux sont-ils intégrés dans la formation ?

Oui.

La formation aborde :

• les risques psychosociaux (RPS) ;

• les facteurs organisationnels ;

• la souffrance au travail ;

• la prévention du harcèlement ;

• les conduites addictives ;

• les actions collectives de prévention.

La formation aborde-t-elle les nouveaux risques liés au changement climatique ?

Oui.

Les évolutions environnementales peuvent modifier les conditions de travail.

Le programme intègre notamment :

• les fortes chaleurs ;

• l’adaptation des organisations ;

• les impacts sur la santé des salariés ;

• le risque radon ;

• l’évolution des mesures de prévention.

Pourquoi intégrer l’intelligence artificielle dans une formation CSE SSCT ?

L’intelligence artificielle peut devenir un outil d’appui pour les élus dans certaines missions.

La formation présente des usages possibles :

• faciliter la veille réglementaire ;

• structurer des informations ;

• préparer des supports de prévention ;

• aider à organiser un plan d’action.

Elle reste un outil complémentaire : l’analyse humaine du travail réel demeure indispensable.

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