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Formation renouvellement CSE SSCT 50 à 299 salariés : renforcer l’expertise des élus en santé, sécurité et conditions de travail

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE

La formation de renouvellement CSE SSCT est destinée aux membres du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de 50 à 299 salariés. Prévue par le Code du travail, elle permet aux élus de renouveler et d'approfondir leurs compétences afin d'exercer pleinement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Cette formation accompagne les évolutions réglementaires et les nouveaux enjeux de la prévention : DUERP, PAPRIPACT, BDESE, prévention des risques professionnels, prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), maintien dans l'emploi, qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), intelligence artificielle, risques psychosociaux (RPS), accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), transformation numérique et risques émergents.

Elle permet aux élus de passer d'un rôle d'application de la réglementation à un véritable rôle de pilotage de la prévention.

Pourquoi suivre une formation de renouvellement CSE SSCT ?

Après un premier mandat, les membres du CSE disposent d'une première expérience du dialogue social et de la prévention. Le renouvellement de la formation leur permet de développer une expertise plus stratégique afin de :

  • actualiser leurs connaissances au regard des évolutions du Code du travail ;

  • renforcer leur capacité d'analyse des risques professionnels ;

  • améliorer les conditions de travail grâce à une démarche de prévention structurée ;

  • exploiter les indicateurs de la BDESE pour orienter les actions du CSE ;

  • utiliser le DUERP et le PAPRIPACT comme de véritables outils de pilotage ;

  • conduire des inspections et des enquêtes après accident avec une méthodologie approfondie ;

  • accompagner les transformations numériques et l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'entreprise ;

  • participer au maintien dans l'emploi et à la prévention de l'usure professionnelle.

Le renouvellement de la formation constitue une montée en compétences indispensable pour accompagner les évolutions de l'entreprise et contribuer durablement à la prévention des risques professionnels.

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Les objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • exercer pleinement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • maîtriser les obligations réglementaires applicables au CSE et à la CSSCT ;

  • analyser les risques professionnels et les situations de travail ;

  • exploiter le DUERP, le PAPRIPACT et la BDESE pour construire une politique de prévention efficace ;

  • prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents graves ;

  • conduire une inspection SSCT et participer à une enquête après accident ;

  • intégrer la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et le maintien dans l'emploi dans les actions du CSE ;

  • prendre en compte les impacts de l'intelligence artificielle, de la transformation numérique et des nouvelles organisations du travail ;

  • promouvoir une culture durable de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

Programme de la formation renouvellement CSE SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés – 3 jours (21 heures)

Bloc 1 – Renforcer le rôle stratégique du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Module 1 – Actualités réglementaires, responsabilités et missions du CSE

  • Les évolutions récentes du Code du travail.

  • Les missions du CSE et de la CSSCT.

  • Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité.

  • Les consultations obligatoires.

  • Le droit d'alerte et le recours à l'expertise.

  • Les responsabilités civiles et pénales.

  • Les acteurs de la prévention et le dialogue social.

Module 2 – Intelligence artificielle, transformation numérique et nouvelles organisations du travail

  • Les impacts de l'intelligence artificielle sur les conditions de travail.

  • IA générative et évolution des métiers.

  • Télétravail, travail hybride et nouvelles formes d'organisation.

  • Automatisation et management algorithmique.

  • Protection des données et utilisation responsable des outils numériques.

  • L'IA au service de la prévention des risques professionnels.

 

Bloc 2 – Piloter efficacement la prévention des risques professionnels

Module 3 – DUERP, PAPRIPACT et BDESE : les outils du pilotage de la prévention

  • Actualiser le DUERP.

  • Élaborer et suivre le PAPRIPACT.

  • Exploiter les indicateurs de la BDESE.

  • Analyser les données AT-MP, absentéisme, fréquence et gravité.

  • Construire un tableau de bord santé-sécurité.

  • Définir les priorités d'action.

Module 4 – Prévenir l'usure professionnelle et favoriser le maintien dans l'emploi

  • Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

  • Maintien dans l'emploi.

  • Ergonomie et prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).

  • Vieillissement de la population active.

  • Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU).

  • Construction d'un plan d'action durable.

Module 5 – Santé au travail, populations exposées et risques émergents

  • Santé des femmes au travail.

  • Grossesse, maternité et prévention.

  • Exposition aux agents chimiques.

  • Travail de nuit et rythmes atypiques.

  • Travailleurs vulnérables.

  • Égalité professionnelle.

  • Transition écologique et nouveaux risques professionnels.

Bloc 3 – Agir efficacement dans l'exercice du mandat

Module 6 – Inspection SSCT, enquête après accident et analyse des causes

  • Préparer une inspection.

  • Observer le travail réel.

  • Identifier les situations dangereuses.

  • Réaliser une enquête après un accident du travail.

  • Utiliser la méthode de l'arbre des causes.

  • Élaborer un plan d'actions correctives.

Module 7 – Prévention des risques psychosociaux et amélioration des conditions de travail

  • Stress, surcharge de travail et épuisement professionnel.

  • Harcèlement moral et harcèlement sexuel.

  • Violences internes et externes.

  • Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

  • Espaces de discussion sur le travail (EDT).

  • Santé mentale et dialogue social.

Module 8 – Développer une culture durable de prévention

  • Communication du CSE.

  • Animation de la démarche de prévention.

  • Gestion des situations exceptionnelles.

  • Principes de la post-prévention.

  • Élaboration d'une feuille de route SSCT.

  • Plan d'amélioration continue.

Les points forts de la formation

  • Formation conforme aux dispositions du Code du travail.

  • Programme actualisé selon les dernières évolutions réglementaires.

  • Intégration des enjeux liés à l'intelligence artificielle et à la transformation numérique.

  • Approche opérationnelle basée sur des études de cas et des mises en situation.

  • Construction d'outils directement utilisables dans l'entreprise.

  • Alternance d'apports réglementaires, d'exercices pratiques et de retours d'expérience.

Public concerné

Cette formation s'adresse aux :

  • membres titulaires du CSE ;

  • membres suppléants du CSE ;

  • membres de la CSSCT ;

  • élus en renouvellement de mandat ;

  • représentants du personnel exerçant des missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Durée

3 jours (21 heures)

Lieu

Sur site en Nouvelle-Aquitaine et partout en France

Tarif

Nous contacter

Dates de stage

2026 : Nous contacter

Méthodes pédagogiques

La formation alterne :

  • apports réglementaires actualisés ;

  • études de cas ;

  • exercices pratiques ;

  • analyses d'accidents du travail ;

  • inspections simulées ;

  • mises en situation ;

  • travaux collaboratifs ;

  • utilisation d'outils numériques et d'intelligence artificielle appliqués à la prévention ;

  • élaboration d'un plan d'action personnalisé.

Evaluation 

Questionnements oraux, exercices, QCM, travaux pratiques, questionnaire de satisfaction.

Intervenant

Consultant formateur IPRP

 

Les bénéfices pour les élus et l'entreprise

À l'issue de cette formation, les élus disposent d'une méthode de travail structurée leur permettant d'exercer pleinement leurs missions, d'améliorer le dialogue social, de renforcer la prévention des risques professionnels et de contribuer à l'amélioration durable des conditions de travail.

L'entreprise bénéficie ainsi d'une démarche de prévention plus efficace, d'un meilleur pilotage des actions de santé et sécurité, d'une réduction des risques professionnels et d'une meilleure prise en compte des évolutions organisationnelles, technologiques et réglementaires.

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