Formation SSCT CSE – Renouvellement de mandat – Article L2315-18 du Code du travail

Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et vous renouvelez votre mandat ?

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Vous recherchez une formation SSCT renouvellement CSE de 3 jours adaptée à votre expérience d'élu ?

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AQORPS propose une nouvelle approche du renouvellement SSCT :

une formation construite à partir de votre parcours de mandat, de vos acquis et des enjeux réels de prévention de votre entreprise.

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Pourquoi suivre une formation SSCT renouvellement CSE ?

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La formation SSCT de renouvellement permet aux membres du CSE de continuer à exercer efficacement leurs missions en matière de :

• santé au travail ;

• sécurité ;

• prévention des risques professionnels ;

• amélioration des conditions de travail.

Il doit être capable de :

• analyser des situations de travail ;

• identifier les risques professionnels ;

• participer aux enquêtes ;

• contribuer aux actions de prévention ;

• dialoguer efficacement avec l'employeur.

Après un premier mandat, les besoins évoluent.

Un élu renouvelé n'a plus besoin de découvrir uniquement ces notions SSCT et le fonctionnement du CSE.

Le renouvellement de la formation est l'occasion d'actualiser vos connaissances, de renforcer vos compétences d'analyse et d'intégrer les nouveaux enjeux de prévention afin d'exercer pleinement votre mandat.

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En 3 points

✔ Formation conforme à l'article L2315-18

✔ Diagnostic préalable de votre expérience

✔ Plan d'action directement applicable dans votre mandat

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AQORPS innove : le renouvellement SSCT commence par un diagnostic

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Une formation adaptée à votre expérience de mandat

Chaque élu possède une expérience différente. C'est pourquoi nous réalisons un diagnostic préalable afin d'adapter les contenus, les études de cas et les mises en situation aux réalités de votre entreprise et à votre parcours de mandat.

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Avant la formation, AQORPS analyse :

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Votre parcours d'élu CSE

• nombre d'années de mandat ;

• missions exercées ;

• inspections réalisées ;

• enquêtes menées ;

• situations rencontrées.

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Votre parcours de formation SSCT :

• formation initiale suivie ;

• connaissances déjà acquises ;

• sujets nécessitant une actualisation.

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Les enjeux actuels de votre entreprise :

• accidents du travail ;

• maladies professionnelles ;

• risques psychosociaux (RPS) ;

• DUERP ;

• transformations organisationnelles ;

• maintien dans l'emploi.

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Une formation co-construite avec les élus

Parce que chaque entreprise, chaque mandat et chaque contexte de travail sont différents, AQORPS vous donne la possibilité de contribuer à la préparation de votre formation.

Avant la session, nous échangeons avec vous afin d'identifier les situations rencontrées sur le terrain, les difficultés auxquelles vous êtes confrontés et les thématiques que vous souhaitez approfondir.

Vous êtes acteur de votre formation.

Dans le respect des objectifs pédagogiques et des exigences réglementaires de la formation SSCT, nous adaptons les études de cas, les exemples et les approfondissements pour répondre au plus près de vos besoins.

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Selon votre contexte, il est notamment possible d'approfondir des sujets tels que :

• les conduites addictives au travail 

• les risques psychosociaux (RPS) ; la santé mentale au travail ; QVCT

• le DUERP ;

• les enquêtes après accident ;

• la santé des femmes, les violences sexistes et sexuelles, les violences conjugales ;

• la discrimination ; 

• vieillissement au travail, le maintien dans l'emploi ;

• l'intelligence artificielle et ses impacts sur les conditions de travail ;

• les transformations organisationnelles ;

• la santé publique et l'environnement.  

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Une formation SSCT renouvellement CSE qui développe vos compétences

Un programme progressif orienté vers l'action

Les trois journées suivent une progression logique : comprendre, analyser puis agir.

Jour 1 – Maîtriser son rôle d'acteur de prévention

• missions SSCT du CSE ;

• consultations et avis du CSE ;

• inspections santé sécurité ;

• acteurs internes et externes de la prévention ;
  indicateurs santé sécurité.

Objectif :

Passer d'une connaissance réglementaire à une capacité d'action.

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Jour 3 : Analyser les situations de travail dans l'organisation

• DUERP et démarche de prévention ;

• analyse des situations de travail ;

• enquête accident et arbre des causes ;

• risques psychosociaux ;

• santé mentale ;

• violences sexistes et sexuelles ;

• prévention de l'usure professionnelle ;

• changement climatique.

Objectif :

Comprendre le travail réel pour agir sur les causes.

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Jour 3 – Piloter une dynamique de prévention dans l'entreprise

• dialogue social et dialogue professionnel ;

• maintien dans l'emploi ;

• prévention de la désinsertion professionnelle ;

• exploitation des données SSCT ;

• construction d'un plan d'action prévention.

Objectif :

Faire de l'élu CSE un acteur du pilotage de la prévention.

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À l'issue de la formation, vous serez capable de :

✔ conduire une inspection SSCT

✔ participer efficacement à une enquête après accident

✔ analyser les situations de travail

✔ proposer des actions de prévention

✔ contribuer au DUERP

✔ dialoguer avec les acteurs de la prévention

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👥Pourquoi choisir AQORPS pour votre formation SSCT renouvellement ?

Parce qu'un renouvellement de mandat ne doit pas être une simple répétition. 

AQORPS propose :

Une approche centrée sur l'expérience

Votre formation part de votre réalité terrain.

Une pédagogie active

Études de cas, analyses de situations, échanges d'expériences.

Une vision prospective

Les élus sont accompagnés sur les enjeux qui transforment la prévention :

• intelligence artificielle ;

• santé mentale ;

• changement climatique ;

• nouvelles organisations du travail.

Une finalité opérationnelle

Vous repartez avec une feuille de route applicable dans votre mandat.

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Notre méthode

Diagnostic

↓

Formation personnalisée

↓

Mises en situation

↓

Plan d'action

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Cette formation s'adresse à

• aux élus CSE renouvelant leur mandat ;

• aux membres de la CSSCT ;

• aux représentants souhaitant actualiser leurs compétences ;

• aux entreprises souhaitant développer une culture de prévention.

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⚙️ FAQ

FAQ – Questions que se posent les élus CSE

Quelle est la durée d'une formation SSCT renouvellement CSE ?

La durée minimale est de 3 jours pour les membres de la délégation du personnel du CSE en renouvellement de mandat.

La formation SSCT renouvellement est-elle obligatoire ?

Oui. L'article L2315-18 du Code du travail prévoit une formation nécessaire à l'exercice des missions santé, sécurité et conditions de travail des élus CSE.

Quelle différence entre formation SSCT initiale et renouvellement ?

La formation initiale permet d'acquérir les fondamentaux du mandat. Le renouvellement permet d'actualiser et de développer les compétences acquises pendant l'expérience du mandat.

Peut-on adapter une formation SSCT renouvellement aux besoins des élus ?

Oui. Une démarche d'ingénierie pédagogique permet d'adapter les exemples, études de cas et approfondissements aux situations rencontrées.

Qui finance la formation SSCT renouvellement ?

La formation SSCT de renouvellement est financée par l'employeur. Conformément aux dispositions du Code du travail, les frais pédagogiques sont pris en charge par l'entreprise et le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif. Les élus du CSE conservent donc leur rémunération pendant toute la durée de la formation.

Comment organiser la formation dans mon entreprise ?

Pour organiser une formation SSCT de renouvellement, il est recommandé d'anticiper les besoins des élus et de planifier les dates en lien avec le renouvellement des mandats. AQORPS vous accompagne dans la définition de votre projet de formation, l'analyse des besoins des participants et l'adaptation du programme aux enjeux de votre entreprise. La formation peut être organisée en intra-entreprise, directement dans vos locaux, ou selon les modalités proposées par AQORPS, afin de répondre au mieux à votre organisation.

Demandez votre formation SSCT renouvellement CSE AQORPS

​​Vous souhaitez une formation :

✔ conforme à l'article L2315-18 ;
✔ adaptée aux élus expérimentés ;
✔ centrée sur les enjeux actuels de prévention ;
✔ orientée vers l'action ?

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Vous souhaitez proposer une formation SSCT de renouvellement adaptée aux besoins de vos élus ?

Contactez AQORPS pour construire un parcours personnalisé et obtenir un devis.

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